Intervention de Jean-René Cazeneuve

Je vous invite, à l'instar de la rapporteure, à retirer cet amendement, madame Peyrol. Je connais votre implication et la qualité de vos travaux sur le budget vert – un sujet en effet distinct de celui que nous examinons maintenant – , mais le titre VII du projet de loi, que nous prévoyons de créer, contiendra des mesures très importantes en matière de gouvernance qui permettront de piloter notre transformation et de suivre nos engagements dans le cadre de la stratégie nationale bas-carbone. La date du 1er janvier prochain fixée par l'amendement est trop contraignante. Sans doute cet amendement mériterait-il d'être retravaillé pendant la navette parlementaire. Nous comprenons son intention, mais le calendrier proposé n'est pas adéquat.