Intervention de Jean-Marie Sermier

Au cours d'une table ronde, des industriels nous ont alertés sur la nécessité d'offrir un cadre clair aux porteurs de projets. En effet, l'article L. 2224-32 du code général des collectivités territoriales permet à celles-ci d'intervenir de différentes manières en matière d'énergie, mais ne précise pas ce qu'il en est s'agissant de l'hydrogène. Nous voulions simplement ajouter cette précision pour apporter de la clarté aux collectivités et permettre aux entreprises de participer à une décarbonation de l'industrie française, ce qui me semble important. C'est donc un amendement presque rédactionnel du projet de loi.