Intervention de Jean-Marie Sermier

Premièrement, on voit bien que tout le monde est d'accord dans cet hémicycle sur le constat et sur la nécessité de réduire les émissions de gaz à effet de serre, Les Républicains prenant leur part de responsabilité en la matière. Deuxièmement, je rappelle que tenir les objectifs de la COP21 suppose de passer globalement de 410 millions de tonnes de gaz à effet de serre à environ 310 millions de tonnes, soit une réduction de 100 millions de tonnes de CO2 d'ici à 2030. Voilà l'exigence.

Le problème vient en réalité de votre projet de loi : vous dressez un constat sans faire de proposition technologique ou technique dans aucun de ses articles – au nombre de soixante-neuf initialement ; bien plus désormais. La seule proposition de cet ordre a porté sur le stockage de l'énergie ; nous avons d'ailleurs voté l'amendement no 7381 du Gouvernement en vous félicitant, madame la ministre.

À chaque article, vous énoncez de grands principes, assortis d'échéances plus ou moins proches – souvent un peu moins depuis le travail en commission – , d'interdictions et de mesures de taxation. À l'article 30, on verra ainsi que les transporteurs routiers subiront la suppression de l'avantage fiscal dont bénéficie le gazole sur la TICPE – taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques – , parce qu'ils ne se seront pas mis aux normes.