Intervention de Yannick Favennec-Bécot

J'affirme simplement qu'il ne faut laisser personne sur le bord de la route, ni les 400 000 collectionneurs – qui circulent d'ailleurs très peu dans les ZFE-m – , ni les millions de sympathisants, ni les milliers de très petites entreprises (TPE) – carrossiers, garagistes… – , ni les 25 000 salariés qui dépendent de cette filière. Notre amendement vise à inscrire, dans la loi, une dérogation nationale aux restrictions liées aux ZFE-m pour les véhicules qui possèdent une vignette « collection ».

Avec cet amendement, nous voulons concilier l'objectif légitime de réduire de façon drastique la pollution de l'air dans les métropoles, et préserver la circulation de certains véhicules d'époque pour toutes les raisons que j'ai pu évoquer tout à l'heure dans mon intervention : la préservation d'un patrimoine industriel remarquable, une filière économique dynamique et du lien social qui se renforce chaque année. Aussi, nous vous proposons que les mesures de restriction liées aux zones à faibles émissions ne concernent pas les véhicules de collection disposant d'une identification sous la forme d'une vignette « collection », à condition que ces véhicules détiennent un certificat d'immatriculation avec la mention « véhicule de collection ».

Comme je l'ai indiqué tout à l'heure, ce dispositif s'inspire tout simplement de ce que font nos voisins allemands qui, pour maintenir la circulation des véhicules d'époque dans l'équivalent de leurs ZFE-m, ont élaboré depuis douze ans un dispositif proche de celui proposé dans cet amendement.