Intervention de Yannick Favennec-Bécot

Madame la présidente, je souhaiterais défendre d'abord l'amendement suivant no 1836. Vous allez tout de suite comprendre pourquoi.

Madame la ministre, en commission spéciale vous nous aviez indiqué votre souhait d'examiner attentivement la question d'une dérogation nationale pour les véhicules de collection ainsi que les critères permettant d'accéder à cette dérogation – d'ailleurs, vous en aviez évoqué certains de manière très large. Nous vous avons entendus. Avec cet amendement et le suivant, outre l'obligation de détenir un certificat d'immatriculation de collection, nous vous proposons de prévoir un critère supplémentaire plus restrictif qui pourrait– je dis bien pourrait – nous permettre de parvenir à un consensus tant attendu par de nombreux Français.

Cet amendement prévoit que le décret relatif aux modalités d'application de la vignette « collection » qui, je vous le rappelle, doit permettre l'identification des véhicules d'époque pour leur circulation dans les ZFE-m, tienne compte d'une exigence liée à l'usage de ces véhicules. Ainsi, pour obtenir la vignette « collection » leur permettant de circuler dans les ZFE-m, les véhicules de collection ne devront pas être utilisés pour les déplacements domicile-travail.