Intervention de Olivier Véran

… coûteraient environ 400 millions d'euros au budget de la sécurité sociale. Ces 400 millions d'euros, vous les gagez sur les recettes du tabac et de l'alcool, mais ils déstabiliseraient le budget de la sécurité sociale. Pourtant, même si cela paraît contre-intuitif, notre version ferait 60 % de gagnants en plus que vos amendements. En effet, les revenus moyens des agriculteurs sont tellement faibles que la formule du Gouvernement, qui soutient en priorité les revenus les plus faibles, fait plus de gagnants, les réductions de cotisations étant plus importantes pour les bas revenus que pour les revenus les plus élevés. Au contraire, vos formules soutiennent moins les 60 % d'agriculteurs qui ont les revenus les plus faibles et davantage les agriculteurs qui ont les revenus les plus élevés, pour un coût total de 400 millions d'euros.

Par conséquent, l'avis de la commission est défavorable sur les sous-amendements et sur les amendements autres que le sien.