Intervention de Valérie Beauvais

Séance en hémicycle du samedi 10 avril 2021 à 15h00
Lutte contre le dérèglement climatique — Article 30

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Beauvais :

Pour compléter – la tâche est ardue ! – les propos de mon collègue Vincent Descoeur, j'ajoute que le taux minimal européen de taxation sur le gazole est actuellement de 33 euros par hectolitre. En France, du fait d'augmentations successives depuis 2015, ce taux est de 45,19 euros par hectolitre pour les professionnels du transport. De nombreux États membres européens appliquent une fiscalité différenciée ; à titre d'illustration, l'Espagne applique le minimum européen de 33 euros par hectolitre, ce qui donne un avantage compétitif aux transporteurs espagnols qui, de surcroît, achètent le carburant moins cher en cuve ou à la pompe.

Augmenter la fiscalité en France sans tenir compte des différences de fiscalité sur le gazole en Europe handicaperait un peu plus les entreprises françaises, déjà lourdement concurrencées, aussi bien pour le transport international que national. La pression concurrentielle européenne est forte dans le transport routier de marchandises ; elle s'exerce au détriment du pavillon français, lequel ne cesse de perdre du terrain au profit des pavillons étrangers. Je rappelle qu'en trente ans, l'activité du pavillon français a fortement reculé, passant de 90 % à 60 % en 2019. Par ailleurs, alors que le pavillon français régresse sur le plan mondial, il convient de noter que le cabotage réalisé en France est aujourd'hui six fois plus important qu'en 2000. En 2019, l'activité du pavillon français à l'étranger a chuté de 7,3 % par rapport à 2018 et ne représente plus que 3 % de l'activité réalisée par les transporteurs français, contre 11 % en 2000.

En outre, l'offre de véhicules décarbonés et les réseaux d'avitaillement ad hoc sont à ce jour très largement insuffisants pour offrir aux transporteurs routiers des options d'investissement dans d'autres énergies. La technologie hydrogène n'est pas encore au point, et il est acquis que les motorisations sans diesel ne seront pas produites en masse en 2022, ni en 2030. Il en va de même des infrastructures d'avitaillement et de recharge. Il est impératif de tenir compte de ces éléments avant d'envisager une quelconque trajectoire de hausse de la fiscalité sur le gazole. Dans le cas contraire, il s'agirait d'une taxation purement punitive, …

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