Découvrez l'activité des nouveaux députés pour la 16ème législature : Cliquez ici !

Intervention de David Habib

Les amendements nos 816 de M. Martial Saddier et 992 de M. Valérie Bazin-Malgras sont défendus.

La parole est à M. Pierre Vatin, pour soutenir l'amendement no 1206 .

Ecrire un commentaire
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés. Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.

Questions fréquentes — Données — API — Législature précédente — Législature suivante — Stats de visites — Mentions légales — Contact