Intervention de Jean-Baptiste Djebbari

La taxation dont nous parlons ne touche ni le biodiesel ni le biogaz ni le gaz en général, mais le diesel. Nous accompagnons la filière : aides directes au renouvellement des poids lourds vers des modes vertueux pour l'environnement, suramortissement, et ainsi de suite.

La convergence fiscale à l'échelle européenne est l'une des conditions de la mise en oeuvre de la trajectoire : nous avons pensé à un plan concerté avec la filière qui permette d'atteindre cette trajectoire et d'accompagner résolument le secteur avec des signaux-prix très clairs vers les modes de transport les plus vertueux. Nous avons fait les choses dans le bon ordre et avons traité les aspects économiques, fiscaux et sociaux à la bonne échelle. L'avis est défavorable.