Intervention de Dominique Potier

Je vais défendre l'ensemble des amendements et des idées du groupe Socialistes et apparentés sur l'article 30. Nous aurions aimé que soit plus explicitement écrit dans la loi que toute évolution de la fiscalité du gazole routier doit s'accompagner d'un soutien renforcé à la transition énergétique du secteur du transport routier mais également à l'harmonisation sociale. En effet, la concurrence déloyale blesse la dignité de nos travailleurs et de nos entreprises. Monsieur le rapporteur, dans votre inventaire des pays concurrents dans le gazole, vous avez oublié le Luxembourg : les Lorrains connaissent le prix de la concurrence déloyale sur la taxation des carburants.

Monsieur le ministre délégué, je vous soumets une idée neuve, dont nous verrons si elle peut prospérer : les certificats d'économie d'énergie – CEE – , qui ont fait leur preuve dans la transition énergétique, pourraient être délivrés aux différents modes de transports et être reversés, là est l'innovation, à des groupements d'intérêt économique multimodaux. Les PME et les ETI – entreprises de taille intermédiaire – de transport pourraient se regrouper sur différents métiers du fluvial, du ferroviaire et du routier afin que les aides reversées aux groupements d'intérêt économique territoriaux, quelle que soit leur échelle, encouragent la transition de la motorisation et celle des modalités de transport. Ce type d'alliance innovante pourrait au moins être expérimentée. Tel est le but des amendements que je défendrai tout à l'heure.

Cet amendement, presque de repli, est surtout déclaratif et pose le principe selon lequel toute évolution de la taxation doit placer la compétitivité des entreprises de notre pays à un niveau égal à celui de nos concurrents pour défendre l'emploi : il s'agit d'une ligne générale pour les députés socialistes qui s'applique tant au secteur du bâtiment et des travaux publics qu'à ceux de l'agriculture et du transport routier. Toute éventuelle augmentation des contributions doit être réaffectée au secteur concerné afin de soutenir les investissements en faveur de leur transition écologique et sociale.