Intervention de David Habib

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 484 , 819 , 1894 , 2219 , 2250 , 485 , 822 , 997 , 1848 , 1905 , 2220 , 2252 , 4 , 94 , 1838 , 2153 et 383 , pouvant être soumis à une discussion commune.

Les amendements nos 484 , 819 , 1894 , 2219 et 2250 sont identiques, de même que les amendements nos 485 , 822 , 997 , 1848 , 1905 , 2220 et 2252 et les amendements no 4 , 94 , 1838 et 2153 .

La parole est à M. Vincent Descoeur, pour soutenir l'amendement no 484 .