Intervention de Loïc Prud'homme

Il vise à supprimer la niche fiscale sur le kérosène aérien.

Dans la partie « Financement » de son rapport, qui présente le financement des mesures proposées, la Convention citoyenne pour le climat demande la suppression de diverses exonérations fiscales sur les énergies fossiles. En effet, en France, un remboursement continue d'être pratiqué sur le kérosène aérien à usage commercial, ce qui apparaît indécent au vu de la crise climatique.

Les exemptions de taxes sur les produits énergétiques pour les acteurs de l'aviation commerciale représentaient un manque à gagner de 3,6 milliards d'euros en 2019.

L'avion constitue pourtant le moyen de transport le plus polluant. Son impact sur le climat a doublé en vingt ans et pourrait tripler d'ici à 2050. Or l'éco-contribution sur les billets d'avion instaurée en 2020 par le Gouvernement ne représente que 180 millions d'euros en année pleine : c'est une goutte d'eau. Les riches font sécession, une sécession économique et climatique. Selon le rapport d'Oxfam « Combattre les inégalités des émissions de CO2 », entre 1990 et 2015, les 10 % les plus riches de la population française ont été à l'origine de 27 % de nos émissions cumulées de CO2, soit autant que les 50 % les plus pauvres. En 2015, toujours en France, l'empreinte carbone des 50 % les plus pauvres est 4,5 fois inférieure à celle des 10 % les plus riches, 13 fois inférieure à celle des 1 % les plus riches. Comble de l'indécence : depuis que le covid a entraîné la restriction des déplacements, certaines compagnies, par exemple en Australie, organisent des vols à destination de nulle part, revenant à l'aéroport dont ils sont partis – uniquement pour faire goûter le plaisir d'un voyage en avion.

Lors de l'examen du dernier projet de loi de finances, nous avions déposé un amendement similaire, dont vous n'avez pas voulu. C'est désormais la Convention citoyenne pour le climat qui vous demande d'agir à ce sujet. La contribution du secteur aérien à la bifurcation écologique doit être à la hauteur de sa responsabilité dans le changement climatique. Nous vous proposons donc de supprimer la niche fiscale sur le kérosène aérien.