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Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'article 31

Mots-clés

aérien camion ferroviaire fret ministre délégué routier routier de marchandises taxe transporteur

Documents législatifs

  • Projet de loi N° 3875 de la Partage de la valeur au sein des entreprises et ses conséquences sur leur gouvernance, leur compétitivité et la consommation des ménages (5414 amendements)
  • Rapport N° 3995 (7429 amendements)

Les débats consacrés à ce dossier

  • Séance en hémicycle du samedi 10 avril 2021 à 15h00

Les principaux orateurs sur ce dossier :

  • Loïc Prud'homme (666 mots)
  • Jean-Marc Zulesi, rapporteur de la commission spéciale pour le titre III (580 mots)
  • Jean-Marie Sermier, LR (358 mots)
  • David Habib, président (327 mots)
  • Damien Adam (290 mots)
  • Michel Vialay (113 mots)
  • Laurianne Rossi (90 mots)
  • François-Michel Lambert (76 mots)
  • Huguette Tiegna (45 mots)
  • Pierre Vatin (37 mots)
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