Les amendements de Jean-Marc Zulesi pour ce dossier
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Je comprends tout à fait votre objectif, mais nous ne pourrions appliquer une telle mesure : la directive européenne du 27 octobre 2003 restructurant le cadre communautaire de taxation des produits énergétiques et de l'électricité, plus précisément son article 14, précise bien que la taxation du kérosène relève de l'échelon européen. Je demande...
Comme pour la taxation du kérosène utilisé par le secteur aérien, vos amendements se heurtent à l'article 14 de la directive européenne du 27 octobre 2003. Vous avez raison d'estimer qu'il faut aller plus loin dans la transformation du secteur, mais nous ne pourrions appliquer les dispositions que vous nous proposez. Par ailleurs, je tiens à me...
Sans vouloir recommencer à débattre de l'article 30, vous vous rappelerez que nous répondons parfaitement à l'objectif de la Convention citoyenne, puisque nous souhaitons mettre fin à ce remboursement de la TICPE à l'horizon 2030. Seulement, cela nécessite une progression et une concertation. Vous vous souviendrez aussi que, dans la logique de ...
Lors de l'examen de l'article 30, nous avons bien prévu que le rapport qui sera remis à la représentation nationale porterait entre autres sur ces réseaux d'avitaillement et sur leur développement. Je propose donc d'attendre que la représentation nationale ait été éclairée au sujet des possibilités de déploiement et puisse ainsi envisager l'obj...
Nous partageons tout à fait l'objectif de faire du GNV une énergie de transition. Puisque vous souhaitez être précis, je vous propose de retravailler votre amendement qui n'est pas opérant sur le plan juridique. En effet, il ne modifierait pas l'article du code relatif au contenu des SRADDET, mais celui qui porte sur le document avec lequel ils...
Je remercie Damien Adam d'avoir apporté ce sujet à nos débats, notamment en commission. Le travail que nous avons réalisé avec le ministère chargé des transports a ainsi permis d'éclairer la représentation nationale au sujet de cette expérimentation. Il se trouve que l'éco-combi soulève un certain nombre de problèmes, non seulement en matière d...
