Intervention de Loïc Prud'homme

Cet amendement vise à supprimer la niche fiscale concernant le gazole routier : nous avons déjà discuté de ce sujet. La proposition SD-B1. 4 de la Convention citoyenne sur le climat est la suivante : « Sortir progressivement des avantages fiscaux sur le gazole, en échange de compensations fortes pour les transporteurs sous forme d'aides au financement accrues pour l'achat de poids lourds neufs plus propres en remplacement des poids lourds polluants ». Je tenais à la citer intégralement, car non seulement les dispositions présentées par le Gouvernement décalent dans le temps la fin de ces avantages fiscaux – pour ne pas dire qu'elles jouent la montre – , mais absolument rien n'est prévu afin de soutenir les transporteurs, y compris en vue de la transition vers un parc de véhicules plus propre. Bref, au-delà de l'affichage, des beaux discours, d'une écologie creuse, nous constatons une nouvelle fois qu'une proposition de la Convention citoyenne sur le climat n'a pas été suivie.

Pour sortir du transport tout-routier polluant, il faut non seulement supprimer ces avantages fiscaux, mais redéployer le fret ferroviaire dans des proportions bien plus massives que vous ne prétendez le faire. Nous vous proposons une première étape vers cet objectif : seulement, le Gouvernement cherche-t-il à atteindre les buts qu'il se fixe ? Le plan de relance, présenté comme vert, soutient finalement moins le chemin de fer que l'automobile ; surtout, la suppression des niches fiscales concernant les carburants polluants n'est envisagée nulle part, alors qu'elle devrait s'imposer. Investir dans le vert n'a aucun sens si l'on ne désinvestit pas dans le brun, avertissait le Haut Conseil pour le climat dans son dernier rapport annuel, en juillet 2020. Par conséquent, en toute logique, nous vous demandons d'en finir avec cette niche bénéficiant au transport routier de marchandises.