Intervention de Jean-Marc Zulesi

Séance en hémicycle du samedi 10 avril 2021 à 15h00
Lutte contre le dérèglement climatique — Après l'article 31

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marc Zulesi, rapporteur de la commission spéciale pour le titre III :

Nous partageons tout à fait l'objectif de faire du GNV une énergie de transition. Puisque vous souhaitez être précis, je vous propose de retravailler votre amendement qui n'est pas opérant sur le plan juridique. En effet, il ne modifierait pas l'article du code relatif au contenu des SRADDET, mais celui qui porte sur le document avec lequel ils doivent être compatibles ou qu'ils doivent prendre en compte. Il est donc nécessaire de préciser la rédaction de votre amendement pour qu'il vise l'objectif que vous avez évoqué. Avis défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.