Intervention de Vincent Descoeur

Nous souhaitons supprimer la possibilité offerte aux régions d'instaurer une, ou plutôt des écotaxes. Même si vous vous en défendez, cet article consacre en effet le retour de l'écotaxe, cette fois-ci sous la responsabilité des régions qui l'accepteraient et sous une forme plus complexe et contraignante pour les usagers. C'est le retour de l'écotaxe en moins bien ! À moins que j'aie mal compris, si les régions ont la faiblesse d'instaurer une écotaxe, un transporteur du Massif central – du Cantal, par exemple – acheminant des produits dans l'ensemble du territoire devrait acquitter autant de taxes qu'il traverse de régions – douze, peut-être ! En cet instant, nous n'avons pas la moindre idée de l'assiette de cette taxe, de son taux, ni de son montant.

Au-delà de ce constat, rien ne permet d'affirmer, et pour cause, que cette mesure aurait le moindre effet sur un report modal et le moindre impact bénéfique sur l'environnement, notamment en termes d'émissions de gaz à effet de serre – ce qui est censé être l'objectif recherché dans le présent titre du texte. Ce qui est certain, c'est qu'elle entraînera un renchérissement du coût du transport qui pénalisera le transporteur, certes, mais aussi ses clients. En un mot, les entreprises éloignées des grandes infrastructures routières n'ayant pas accès à une solution alternative de fret ferroviaire seront pénalisées d'une façon arbitraire et injuste.