Intervention de Jean-Baptiste Djebbari

Quatre points rapides, monsieur le président.

Premièrement, je crois avoir expliqué à un article précédent quels étaient nos engagements s'agissant de la régulation sociale du secteur et comment nous comptions éviter les distorsions de concurrence, que vous avez pointées à juste raison.

Deuxièmement, cette contribution procède de l'extenstion de la disposition spécifique applicable à la collectivité européenne d'Alsace.

Troisièmement, à la suite du rapporterur, je redis qu'elle correspond à une demande de certaines régions, notamment les régions Grand Est et Île-de-France.

Quatrièmement, elle fera l'objet d'une concertation longue, en profondeur, ce qui nous permettra d'avancer sereinement.

Par conséquent, sur tous ces amendements, demande de retrait et, à défaut, avis défavorable.