Intervention de Olivier Véran
Séance en hémicycle du mardi 28 novembre 2017 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 — Article 7
Olivier Véran, rapporteur général de la commission des affaires sociales :J'apporterai une dernière précision. L'amendement no 8 , défendu par nos collègues du MODEM, conduirait à concentrer 40 % de l'aide de l'État sur les 10 % d'agriculteurs aux revenus les plus élevés ; et si l'on considère 75 % de cette même aide, ils seraient concentrés sur les 30 % d'agriculteurs aux revenus les plus élevés. C'est un fait. Telles sont les conséquences du dispositif mis en place l'an dernier, certes dans l'urgence, pour répondre à une crise.
Encore une fois, c'est parce que les agriculteurs sont si nombreux en deçà d'un certain seuil de revenus que l'aide, ciblée en conséquence, peut bénéficier à 60 % d'entre eux. Il s'agit, en somme, d'orienter l'aide vers ceux qui en ont le plus besoin.
