Intervention de Jean-Baptiste Djebbari

Séance en hémicycle du samedi 10 avril 2021 à 21h00
Lutte contre le dérèglement climatique — Après l'article 36

Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué chargé des transports :

Il existe de nombreuses taxes spécifiques au transport aérien, comme la taxe incitative relative à l'incorporation de biocarburants, les systèmes de quotas à l'échelle de l'Union européenne ou encore les systèmes de compensation à l'échelle de l'OACI – Organisation de l'aviation civile internationale – , l'éco-contribution.

S'y ajoute une taxation générale qui figure parmi les plus élevées en Europe, notamment par rapport à certains pays dont on fait parfois l'éloge. La Suède, par exemple, a un niveau de taxation de vingt points inférieur à celui de la France. Le Royaume-Uni, qui a un niveau de taxation à peu près équivalent, vient d'annoncer une baisse de la taxe sur les billets d'avion, pour accompagner la reprise. Ne nous trompons donc pas sur notre environnement géopolitique proche, européen. Le but n'est pas d'affaiblir le transport aérien français.

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