Intervention de Jean-Baptiste Djebbari

J'émets un avis défavorable, pour les mêmes raisons que M. le rapporteur.

Monsieur Pupponi, faisiez-vous référence à la TNSA – la taxe sur les nuisances sonores aériennes – ou à des fonds d'indemnisation spéciaux pour les riverains ? Des mesures dérogatoires existent parfois, comme c'est le cas, par exemple, à Nantes. L'affaire, en cours, est gérée à l'échelon local. Quant à la TNSA, comme les années 2020 et 2021 ont été particulières, un amendement la concernant est prévu dans le prochain projet de loi de finances.