Intervention de Nicole Le Peih

. Je souhaite revenir sur la révision en 2005 du règlement sanitaire de l'OMS. Celui-ci est contraignant et pourtant, notre ministre des affaires étrangères, Jean-Yves Le Drian, a proposé la mise en place d'un mécanisme de vérification pour que celui-ci soit pleinement mis en œuvre par les États. Or, la fermeture des frontières décidée par plusieurs pays a pu être interprétée comme une violation de ce règlement sanitaire. Pourtant, l'article 43 dispose en effet que les mesures de refus de l'entrée de voyageurs internationaux doivent être justifiées auprès de l'OMS. Pouvez-vous nous éclairer sur ces enjeux ?