Intervention de Olivier Véran
Séance en hémicycle du mardi 28 novembre 2017 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 — Article 7
Olivier Véran, rapporteur général de la commission des affaires sociales :Je dois d'abord faire un mea culpa : lorsque nous avons parlé de la situation des artistes auteurs en première lecture – il devait être très tard – , nous en avons très peu débattu, alors qu'il s'agit d'une question importante et que les intéressés attendent un geste de la majorité.
Depuis lors, le Sénat a voté une réduction des cotisations dues par cette catégorie professionnelle. Le Gouvernement a déposé à ce sujet un amendement qu'il va défendre dans quelques instants et qui tend à revenir sur les dispositions adoptées au Sénat, mais moyennant – sans vouloir vendre la mèche – un engagement permettant d'apporter aux artistes auteurs une réponse durable, certaine et à la hauteur des enjeux.
La commission, réunie au titre de l'article 88, a donné un avis défavorable à l'amendement, non quant au fond, mais pour des raisons de forme qui vont vous être expliquées par la ministre.
