Intervention de Marielle de Sarnez

. Nous examinons aujourd'hui le projet d'avis présenté par Bérengère Poletti sur le projet de contrat d'objectifs et de moyens d'Expertise France (COM) pour la période 2020-2022. Conformément à l'article 1er de la loi du 27 juillet 2010 relative à l'action extérieure de l'État, le COM de chaque établissement public contribuant à l'action extérieure de la France est transmis par le Gouvernement, avant sa signature, aux commissions permanentes compétentes des deux assemblées. Ces commissions formulent un avis. C'est dans ce cadre que notre commission a été saisie le 30 avril dernier. Je dois le dire. Nous avons été saisis après avoir demandé avec quelque insistance à l'être avant le conseil d'administration prévu le 19 mai prochain et ce, tout simplement pour faire respecter la loi. Je remercie Bérengère Poletti qui a travaillé dans des délais contraints pour avoir transmis dès hier le projet d'avis aux membres de la commission afin que chacun puisse se faire sa propre opinion.

Comme cela a été rappelé mardi, lorsque nous avons reçu le directeur général d'Expertise France, Jérémie Pellet, ce COM a été élaboré avant la crise sanitaire et il faudra très certainement y apporter des modifications sous forme d'avenant au regard des enseignements que nous tirerons de la période actuelle. C'est tout l'objet du travail de suivi que nous menons durant cette crise sanitaire mondiale et spécifiquement du groupe de travail qui est dédié à ces questions et qui fera le moment venu des propositions complémentaires. Plus largement, je pense qu'en aucun cas, nous ne devons affaiblir la capacité de contrôle et d'évaluation parlementaire sur la politique de développement conduite par la France. C'est le contraire de ce qu'attendent de nous nos concitoyens. Nous devrons donc faire en sorte de maintenir le nombre actuel de parlementaires au sein du conseil d'administration d'Expertise France, qui sont, pour notre assemblée, au nombre de quatre aujourd'hui : Frédéric Petit, Hubert Julien-Laferrière, Laetitia Saint-Paul et Bérengère Poletti.

Troisième point, pour nous, la capacité et l'identité d'Expertise France doivent être encouragées, préservées. Il faudra donc ajuster au mieux la nouvelle organisation prévue dans le cadre du rapprochement d'Expertise France avec l'Agence française de développement (AFD). Nous aurons ce débat à l'occasion de l'examen du projet de loi relative à la solidarité internationale et à la lutte contre les inégalités mondiales.