Intervention de Bérengère Poletti

Réunion du jeudi 14 mai 2020 à 15h00
Commission des affaires étrangères

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBérengère Poletti, rapporteure :

. Concernant la subvention de l'État, je n'ai pas critiqué le changement de modèle. Contrairement à la pratique présente qui est de répondre à de gros projets, la demande de l'État et des ministères va se situer sur des petits projets qui ne sont pas rentables. Dans ce cas, Expertise France demande, à juste titre, une compensation financière dès le départ. Cela ne sera plus une subvention globale d'équilibre comme c'était le cas jusqu'alors mais la subvention devra être intégrée dès la conception du projet.

J'ai été plus critique en revanche sur la tutelle que l'AFD risque d'exercer sur Expertise France. Je ne vois pas, dans ce cadre, comment sera préservée l'autonomie de l'agence. De plus, le statut juridique va plutôt transformer Expertise France en « satellite » de l'AFD au même titre que Proparco. Il y aura donc une perte d'indépendance, alors que l'indépendance d'Expertise France a été une très bonne chose. Elle a permis sa montée en puissance et d'aller chercher auprès de l'Union européenne ou d'autres donneurs d'ordre des missions nouvelles, ce qui a favorisé la reconnaissance de l'expertise française. Les équipes ne travailleront pas moins bien, mais l'exercice de la future tutelle peut poser des questions.

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