Intervention de Bérengère Poletti

C'est exact. D'ores et déjà, les deux structures fonctionnent de manière rapprochée. Le numéro deux de l'AFD est devenu directeur général d'Expertise France et c'est la même présidente qui préside le conseil d'administration de l'AFD et celui d'Expertise France. On se trouve donc déjà, avant même le projet de loi, dans une forme, non pas de confusion, mais de dissolution. Dans le COM, un certain nombre d'articles prennent en compte les priorités qui ont été définies par l'AFD, ce que je peux comprendre. C'est pour cette raison que, pour préserver un peu plus l'autonomie d'Expertise France, il vaut mieux conserver son statut EPIC que d'aller vers une société anonyme à capitaux publics. Cela faciliterait le contrôle du Parlement, sa présence. Je pense qu'on aurait plus d'impact sur Expertise France et qu'Expertise France serait plus autonome de cette manière-là. Je me trompe peut-être mais, comme je disais tout à l'heure, pour moi, le problème principal c'est quand même l'opacité générale. Il me semble qu'on devrait plus se poser des questions de fond et de politique. Comment la politique d'Expertise France doit se développer, dans quel territoire, sur quel sujet ? Comme le disait Mme la présidente, tout à l'heure, si on veut que nos compatriotes s'approprient ces politiques, il faut que nous-mêmes nous nous les approprions.

Est-ce que par construction, comme le disait Jean-Louis Bourlanges, le rattachement conduit à faire d'Expertise France un faux-nez de l'AFD ? Je pense que, vraiment et sincèrement, il n'y a pas d'aide au développement sans expertise et que l'expertise mène à l'aide au développement. Je me souviens, quand nous sommes allés au Niger avec Rodrigue Kokouendo, qu'on nous avait expliqué qu'il y avait un grand projet qui devait être financé par l'AFD, qui mobilisait des millions d'euros sur le Sahel, sur un barrage si je me souviens bien, mais que ce projet n'avançait pas, parce qu'il n'y avait pas de compétence administrative dans le pays pour faire avancer ces projets. Je trouve que c'est typiquement le genre de dossier où l'on voit bien que si on n'apporte pas de l'expertise, en l'occurrence administrative – pour aider à faire des appels d'offre, à monter des projets, à mobiliser des crédits –, on ne peut pas faire avancer d'autres projets qui sont importants. Il y a donc vraiment besoin de cette ossature administrative et cela justifie de rapprocher les deux agences. Si on avait commencé, comme les Allemands, par avoir une expertise très importante, on ne se poserait pas cette question-là. L'expertise continuerait à vivre et à grandir. Là, on se pose cette question-là effectivement, parce que il y a des complémentarités indispensables qui ne se font pas actuellement, et pire, il y a des concurrences qui empêchent les projets d'aboutir. Je suis favorable à ce rapprochement et comme Hervé Berville le dit, il y a un vrai sujet de gouvernance. Mardi dernier, quand nous avons auditionné le directeur d'Expertise France, un député a demandé que le Parlement valide la nomination du directeur d'Expertise France, comme pour l'AFD. Si j'ai bien compris, le directeur d'Expertise France, est proposé au Gouvernement par le directeur de l'AFD, sans passer par le Parlement. On lui adjoint le directeur de l'AFD comme président du conseil d'administration. Effectivement, sur les sujets de gouvernance, il y a sûrement des problématiques à soulever, mais, au-delà des sujets techniques qu'on ne maîtrise pas forcément toujours, la forme juridique notamment, il y a un problème humain. Je pense qu'il faut que l'expertise reste indépendante politiquement et financièrement. Même s'il y a des aides de l'AFD, Expertise France doit rester indépendante.