Intervention de Marielle de Sarnez

On perçoit bien le fait que la piste de la fusion n'est pas une piste qui nous agréerait. On voit bien qu'on a mis de côté un certain nombre de pistes aujourd'hui.

Nous allons procéder à l'adoption du rapport. Conformément à la décision prise par le bureau de l'Assemblée nationale du 5 mai, l'expression formelle des votes, qui nécessiterait une présence physique, ne vaut que pour les projets de nature législative. Ce serait par exemple le cas, il faudra qu'on se retrouve en présentiel, si demain nous étions saisis d'un projet de convention. Aujourd'hui, nous sommes saisis d'un projet d'avis et comme nous l'avons décidé en bureau de la commission des Affaires étrangères le 6 mai dernier, je vous propose que, s'il n'y a pas d'opinion contraire majoritaire, nous pouvons considérer que l'avis présenté par Bérengère Poletti est adopté et qu'il sera transmis au ministre. Je vous demande donc formellement s'il y a des oppositions… Il n'y a pas d'opposition. L'avis est donc adopté à l'unanimité.