Intervention de Jean-Michel Clément

Dans des pays comme le Turkménistan, où la démocratie a été mise de côté, puisque son président a écarté tout opposant potentiel, certains conjoints de Français expatriés, travaillant pour de grandes entreprises, ont rencontré des difficultés à travailler et à vivre en sécurité. Il est dommage que des accords de cette nature soient limités à des personnels du réseau diplomatique et ne prévoient pas d'ouvrir le champ des possibles à tous les ressortissants, qu'ils relèvent ou non de ce réseau.

L'accord aura en effet pour conséquence une inégalité de traitement, voire une discrimination, entre le conjoint d'un diplomate et celui d'un salarié expatrié, alors que tous deux se trouvent confrontés à des situations professionnelles identiques. J'ignore s'il aurait été possible d'insérer de telles dispositions dans l'accord, mais elles auraient du moins pu y trouver un écho. Je ne m'inquiète pas pour les États-Unis, mais dans un pays comme le Turkménistan, de telles dispositions auraient été nécessaires.

Le groupe Libertés et territoires approuvera naturellement les deux accords.