Intervention de Michel Barnier

Je m'efforcerai de vous répondre simplement et sincèrement.

Le Brexit politique et institutionnel s'est déroulé de manière ordonnée grâce au traité de retrait. Il reste à conclure le Brexit économique et commercial. En raison du temps de ratification nécessaire, nous devons conclure ce traité avant le 31 octobre. Accord ou pas, au 1er janvier, des changements interviendront partout, et pas seulement en Irlande. Tous les produits du Royaume-Uni entrant sur le marché unique européen seront contrôlés ; la question principale est de savoir s'il y aura en plus des taxes et des contingentements.

Cette négociation s'appuie sur la déclaration politique annexée à l'accord de retrait. Les Britanniques ont pris dès le début beaucoup de distance par rapport à ce texte, notamment sur des sujets tels que la politique étrangère, la défense et la coopération, qui n'entrent pas dans le champ des discussions actuelles. De façon idéologique, ils souhaitent concentrer la négociation sur la défense de leurs intérêts économiques et commerciaux. Le Royaume-Uni est à la fois le pays le plus proche de l'Union européenne et celui dont le volume des échanges avec celle-ci est le plus important : 47 % de ses produits sont exportés vers l'Union européenne, les vingt-sept États membres confondus exportant 8 % de leurs produits vers le Royaume-Uni. C'est la raison pour laquelle nous avons offert au Royaume-Uni un partenariat sans précédent, sans aucune taxe ni aucun contingentement. Avec un pays aussi durablement intégré à l'Europe territorialement et économiquement, à la capacité de concurrence désormais totalement libérée, il convient de prendre des précautions. L'objet du Brexit est l'autonomie, la capacité de faire de la concurrence réglementaire, et je me demande tous les jours si celle-ci sera utilisée par les Britanniques comme un outil de dumping contre nous.

M. Johnson, souhaitant obtenir un accord sur les principes du futur partenariat dès la fin du mois de juillet, a rappelé ses lignes rouges : pas de rôle dévolu à la Cour de justice, aucun alignement dynamique sur le droit européen et une « grande différence » par rapport au statu quo dans le domaine de la pêche. Nous lui avons rappelé nos propres lignes rouges : un accord de commerce dans tous les domaines, intelligent et durable ; des garanties robustes sur le level playing field afin de maîtriser les risques de dumping ; un accord équilibré et durable en matière de pêche ; un cadre institutionnel global et un mécanisme efficace de traitement des différends. Nous ne voulons pas reproduire le « salami » suisse, cette succession d'accords difficilement gérable. Alors même que j'ai fait quelques ouvertures sur les lignes rouges britanniques, les Britanniques ne bougent pas : ils ne veulent pas publier leur nouvelle politique nationale en matière d'aides d'État ni bouger sur la pêche, où leur demande aboutirait à la destruction d'une partie des flottilles de la pêche européenne dans l'Atlantique. C'est inacceptable pour nous.

Il nous revient de fixer les conditions d'accès à notre marché. Nous avons avancé sur de nombreux sujets mais nos points de divergence sur des sujets majeurs me rendent assez pessimiste. Nous ne sacrifierons pas l'avenir du marché intérieur pour le bénéfice de l'industrie britannique. Nous sommes prêts à un accord, mais pas à n'importe quel prix.

L'accord que nous négocions comporte un paquet économique, dans lequel le free trade agreement – zéro tarif, zéro quota –, le level playing field et l'accord sur la pêche forment un tout indissociable. Un autre paquet est lié à l'énergie et aux transports routier, ferroviaire et aérien. Enfin, un paquet porte sur la sécurité intérieure. Nous avons trouvé des points de convergence sur les objectifs mais nous avons de sérieuses divergences sur des questions de principe. Nous restons très vigilants sur la garantie des droits des 1,5 million de citoyens britanniques vivant dans l'un ou l'autre des pays de l'UE et des 3,5 millions de citoyens européens installés au Royaume-Uni.

Le point le plus épineux reste la question de l'Irlande. Nous avons abouti avec Boris Johnson à un protocole qui garantit la quadrature du cercle : pas de frontière terrestre sur l'île d'Irlande ; le all island economy, visant à maintenir les coopérations entre le Nord et le Sud ; le territoire douanier britannique conserve son unité, avec l'Irlande du Nord ; les produits entrant en Irlande du Nord, notamment les produits sanitaires, phytosanitaires et animaux, seront contrôlés au regard du droit européen et en respectant le code douanier européen. Cela explique le statut particulier, les Britanniques ayant accepté que tous les produits qui entreront en Irlande du Nord soient contrôlés par les autorités britanniques avec notre coopération. Un animal vivant, par exemple une vache, arrivant de Grande-Bretagne à Belfast, entre automatiquement en France, en Allemagne ou en Belgique... Nous n'avons pas la mémoire courte sur l'origine de certaines maladies animales graves. Nous devons donc contrôler cette vache pour protéger les consommateurs, tout comme nous devons contrôler les produits pour protéger les entreprises contre les risques de contrefaçon.

L'accord de retrait fait l'objet d'un suivi particulier par un joint committee dans lequel la Commission est représentée par le vice-président Maroš Šefčovič. Notre équipe vérifie, semaine après semaine, que les Britanniques adoptent bien les mesures et créent les infrastructures nécessaires pour assurer ces contrôles. Nous publierons cet après-midi une communication importante sur la préparation aux changements définitifs dus au Brexit à partir du 1er janvier.