Je veux d'abord évidemment m'associer aux mots qui ont été prononcés pour Marielle de Sarnez. Je crois qu'à chaque réunion de notre commission, nous pensons à elle et c'est pour cela qu'à chaque réunion, depuis que cette session extraordinaire a commencé, nous avons bien sûr un mot pour elle. Au nom du groupe EDS, je voudrais tout d'abord me satisfaire de ce projet de loi. Il se trouve que j'accompagnais le président de la République avec d'autres collègues à Ouagadougou, et que j'avais accueilli avec surprise – car je n'avais pas vu le projet de discours du président de la République – les mots forts qu'il avait prononcés sur la nécessité de restituer ces collections. C'est évidemment important pour les Africains, mais également pour les afro descendants en Europe. Plus qu'un symbole, c'est faire œuvre de justice.
Alors évidemment, cela soulève beaucoup d'interrogations. Ce n'est pas parce qu'il y a un projet de loi aujourd'hui que l'on a répondu à toutes les questions. C'est pour cela que l'ensemble des professionnels va travailler dans l'avenir à que ces restitutions se fassent dans les meilleures conditions possibles. Certains ont peur que l'on ouvre une boîte de Pandore, d'autres disent que le critère de spoliation est difficile à définir. Je crois que pour le Benin c'est assez évident, on a même souvent cité ces œuvres qui ont été sauvées du feu par les soldats, mais elles viennent du Palais Royal d'Abomey et il y a clairement une nécessité de restituer. La Côte d'Ivoire est en train d'établir une liste d'œuvres, et au-delà du sabre au Sénégal, il y a une volonté du Sénégal de dire qu'il faut tout restituer. Il y a donc ce débat sur la spoliation, qui pose la question de la définition au cas par cas de la spoliation. Donc il faut travailler. Et il est important que les chercheurs continuent à travailler afin d'identifier l'origine et les conditions d'acheminement de ces œuvres sur le territoire français.
En tout cas, je veux dire avec mes collègues qu'il n'y a pas de volonté en France de conditionner la restitution des œuvres à la capacité des musées africains de les accueillir. Ce n'est pas le cas. Ces restitutions se feront dans le cadre de bonnes coopérations bilatérales en matière culturelle qui sont vouées à se renforcer, et c'est très bien, afin qu'au-delà des restitutions il y ait une circulation des œuvres d'arts, car c'est cela les coopérations en matière culturelle. Il y a certes une nécessité de marquer l'idée de restitution parce que des œuvres ont été spoliées, mais si ce projet de loi peut encourager une meilleure circulation d'œuvres d'art entre la France et l'Afrique, ce sera évidemment une étape importante dans les relations culturelles entre la France et les pays africains. De plus, je crois qu'il faut que la recherche ait plus de moyens notamment pour lever le doute sur l'origine des œuvres. En tout cas, ces restitutions participent fortement du renouvellement de nos relations avec le continent africain, que nous appelons tous de nos vœux, et je suis très heureux que nous ayons à débattre, aujourd'hui et dans les prochaines semaines, de ce projet de loi.