Intervention de Aina Kuric

Tout d'abord, félicitations à la rapporteure pour ce travail très intéressant. Dans son discours de Ouagadougou, Emmanuel Macron a prôné une restitution des œuvres d'art africaines conservées par les musées français. Déjà par le passé, la France a permis la restitution d'un certain nombre d'œuvres, comme par exemple la résolution du don consenti au musée Guimet pour restitution à la Chine en 2015, en raison des fouilles illégales. La France a conclu des accords intergouvernementaux spécifiques comme celui signé en 1968 avec l'Algérie organisant un échange de biens culturels et le retour de plus de 300 œuvres sur le territoire algérien. La loi a quelques fois permis ces restitutions, comme par exemple la restitution des têtes maoris à la Nouvelle-Zélande par une loi du 18 mai 2010.

Mais concrètement, lorsqu'on regarde les moments où la France a fait le choix de restituer des œuvres culturelles aux pays d'origine, je constate indéniablement qu'elle l'a bien souvent fait de manière plutôt timide. Là encore, le projet de loi qui nous est présenté aujourd'hui, qui se cantonne à la restitution de biens à deux pays, le Sénégal et le Bénin, quand bien même je le salue évidemment, et l'encourage car il va dans la bonne direction en rendant une partie de leur histoire à ces pays, je m'interroge toujours sur la portée limitée de ce texte. Sans vouloir avoir un discours culpabilisateur, je pense que la culture et l'histoire d'un pays sont indispensables à son peuple dans la construction de son avenir.

Ma question est donc la suivante : pourrait-on prévoir un cadre général en listant un certain nombre de critères qui permettraient plus de célérité dans les restitutions et qui permettrait en même temps d'étudier un nombre plus important d'œuvres dont la restitution pourrait être discutée ?