Intervention de Marion Lenne

Je vais revenir sur la coopération générale, cela a été le sujet de beaucoup de vos questions puis je reviendrai ensuite sur le choix du véhicule législatif. S'agissant de la coopération patrimoniale, la France est reconnue pour son expertise dans la conservation muséale. Dès lors, la demande de coopération est adressée par les États souverains. Le processus c'est d'abord restituer, accompagner puis former à la demande des États, et pour cela nous mobilisons des fonds de solidarité (FSPI), des bourses délivrées par le ministère de l'Europe et des affaires étrangères pour former les étudiants, mais également des modules numériques, car la culture est aussi la grande victime du covid-19 et que le numérique a permis de maintenir la culture dans notre monde.

Dès lors, le processus est réfléchi, abouti, de manière partenariale. S'agissant des chiffres, pour le Bénin et les musées pour le développement des territoires, le FSPI prévoit 780 000 euros. C'est un accompagnement des professionnels en termes de savoir-faire pour préparer au mieux les conditions d'accueil des biens culturels. Cela se fait également en lien avec l'AFD qui été mobilisée par le gouvernement du Bénin sur le musée d'Abomey, dans le cadre de son programme sur les industries culturelles et créatives. Au Sénégal, dans le cadre d'un séminaire intergouvernemental, un volet culturel et un volet muséal, qui s'élève à 260 000 euros, ont été mis sur pied pour la formation des professionnels, des demandes d'expertises, etc. C'est vraiment un ensemble, une expertise reconnue à travers le monde, ce sont des demandes des États, et j'insiste donc sur l'aspect partenarial.

Pour répondre aux questions de mes collègues, je souhaiterais insister sur le fait que nous refondons nos rapports, nous répondons aux demandes des États. La réflexion sur la loi-cadre est en cours, mais l'outil semble trop global. Il est compliqué de calquer un modèle pour des histoires, des civilisations extrêmement différentes, je pense à Madagascar comme au Sénégal. Il y a une volonté partagée de faire du cas par cas. Un cadre global ne répondrait pas à l'approche souhaitée du cas par cas. Ce projet de loi constitue une doctrine du fait de la dérogation qu'il prévoit. Voilà pour ces explications législatives.

Je répondrai à Hubert Julien-Laferrière, en reprenant les termes de l'ambassadeur du Bénin à Paris avec lequel j'ai déjeuné ce midi et qui me disait au cours d'une conversation sur les spoliations : « qu'importe, pourvu que le serpent soit mort ». Certes, il dit aussi qu'il fallait des formations sur l'histoire, des études sur les provenances, pour autant aujourd'hui nous sommes dans un cadre apaisé de relations partenariales de coopération.

Pour répondre à Aina Kuric, aujourd'hui nous avons cinq demandes de restitution, au-delà du Sénégal et du Bénin, qui sont en cours d'instruction. En temps en en heure, le même véhicule législatif sera, ou pas, utilisé, mais cela reste le cadre pour l'instant retenu.