Intervention de Jean-Paul Lecoq

Je ne suis pas très satisfait de la réponse de madame la rapporteure. Que l'Élysée veuille faire du cas par cas je peux le comprendre car quelque part il peut y avoir de nombreuses considérations de gouvernance qui fassent que l'on veuille faire ainsi, mais que des parlementaires veuillent faire du cas par cas, je ne peux pas le comprendre. Au moment où l'on s'est posé la question de la déclaration universelle des droits de l'Homme, imaginez que l'on ait voulu faire du cas par cas, parce que tous les hommes suivant les pays, suivant les cultures, suivant les traditions, ne sont pas à égalité. Nous avons tout de même fait une déclaration universelle, puis malheureusement cela fait des décennies que nous ne disposons pas des mêmes droits et cela n'empêche pas que cette déclaration soit universelle. Donc, nous pouvons proposer une loi-cadre permettant de donner notre philosophie française sur ce sujet. Ensuite, derrière cette loi-cadre, on examine les choses mais le débat autour de celle-ci, sur son contenu, la protection, les structures internationales qui l'accompagnent, me semble être de bon augure car cela oblige à la tenue d'un débat. Ici le débat est très restreint, très court. Les auditions sont aussi très réduites, les auteurs du rapport demandé par l'Élysée en 2018 n'ont d'ailleurs pas pu être auditionnés. Ainsi, je trouve que même si la philosophie est bonne, nous n'avons pas associé tous ceux qui méritaient d'être associés à ce projet. Puis, nous n'avons pas eu l'avis des pays. Il y a eu peu de demandes, mais les demandes exprimées et les attentes non exprimées existent, comme vient de le dire M. Hervé Berville. Moi, je rêve qu'on écrive un jour un livre d'histoire commun entre la France et l'Algérie, pour que les gamins de CM2 français et algériens, sur la période qui a mis nos deux pays en conflit, aient la même lecture de l'histoire. À un moment donné, si on veut aussi que la paix se construise et que les relations s'améliorent, il faut que les historiens travaillent dessus. Pour les œuvres d'art, c'est pareil ; il faut travailler à considérer que les unes appartiennent aux autres et permettre leur dépôt ailleurs évidemment. On peut avoir des œuvres d'art béninoises en dépôt en France car cela contribue à la paix. En cela, la culture et les œuvres d'art – je partage ici des passages du discours du président de la République – contribuent aussi à la paix parce qu'elles contribuent à améliorer les relations entre les êtres humains. Vraiment je ne vois pas ce qui perturbe le fait d'avoir une loi-cadre et de voir ensuite comment on inscrit les demandes au sein de cette loi-cadre.