Intervention de Mireille Clapot

. Le 22 septembre, dans un discours prononcé à l'occasion de la soixante-quinzième Assemblée générale des Nations unies, le Président de la République a livré une longue feuille de route répondant à sa vision des relations internationales à l'heure de la crise sanitaire et économique. Cette vision s'articule autour de la notion de souveraineté – celle de l'Union européenne qui doit être consolidée pour exister entre les États-Unis et la Chine ; et celle des autres peuples, de la périphérie russe au Moyen-Orient, dont la France veut soutenir les aspirations légitimes sans ingérence.

Le Président a rappelé la position française sur les différents conflits. Les principes d'action de la France doivent être clairs : respect des droits souverains des peuples, consolidation des États de droit et de leurs moyens d'action, exigence et responsabilité pour assurer la mise en œuvre effective des décisions actées sous l'égide des Nations unies.

Il est question de la souveraineté des peuples dans le conflit du Haut-Karabagh. Nous pouvons aborder ce conflit sous plusieurs angles : son histoire, au XXe siècle et avant, ses récents développements, le rôle tout à fait remarquable de la France au sein du Groupe de Minsk, la légitimité des revendications territoriales au regard du droit international, le rôle des membres du Groupe de Minsk – dont fait partie la Turquie –, l'impact de ce conflit dans nos circonscriptions et le rôle modérateur de la Russie.

Je voudrais cependant plutôt axer ma question sur la situation des civils. Après plus de dix jours de combat entre les forces séparatistes arméniennes et l'armée azerbaïdjanaise, c'est surtout la population civile qui a été touchée. Stepanakert, capitale du Haut-Karabagh, est la cible de frappes d'artillerie qui forcent la population à se terrer. Choucha, une ville de 4 000 habitants, a été à son tour atteinte par des tirs azerbaïdjanais. Je passe sur le bilan numérique, qui n'est pas réellement fiable. Se pose aussi la question des déplacés : 50 % de la population aurait été déplacée, soit 70 000 à 75 000 personnes.

Azerbaïdjanais et Arméniens s'accusent mutuellement de viser des civils et démentent systématiquement les succès militaires annoncés par le camp ennemi. Parmi les ONG, le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) note que des centaines de maisons et d'infrastructures clés – hôpitaux, écoles – ont été détruites ou endommagées par des tirs d'artillerie lourde et par des attaques aériennes. Amnesty International dénonce l'utilisation de bombes à sous-munitions interdites depuis 2010 par une convention internationale.

Quelles mesures peuvent-elles être prises pour protéger et épargner les civils ainsi que les infrastructures civiles, comme le droit international humanitaire le prévoit ?

La neutralité que nous affichons est-elle tenable quand l'agression est caractérisée et que les bombardements visent les civils ?

Enfin, l'OSCE a demandé un embargo sur les armes. Qui vend des armes aux deux parties ? La Russie ? Israël, qui aurait vendu 825 millions de dollars d'armes entre 2006 et 2019 ? La Turquie ? La France ?