Intervention de Frédérique Dumas

Depuis le mois d'août, les avions militaires chinois effectuent des incursions répétées au-delà de la ligne médiane du détroit de Taïwan, dans la partie sud-ouest de la zone d'identification de défense aérienne, tout en démentant l'existence de cette ligne médiane – délimitation pourtant tacitement respectée pendant des décennies par chacune des rives du détroit et qui est considérée par le gouvernement taïwanais comme un élément de statu quo.

Selon le journal communiste chinois Global Times, ces opérations doivent préparer l'Armée populaire de libération (APL) à une possible future attaque, surtout à l'approche de la période de transfert de pouvoir – s'il a lieu – aux États-Unis, allié principal de Taïwan, au cours de laquelle Taïwan serait plus fragile.

Les Taïwanais sont donc dans une situation plus que préoccupante, dont l'issue pourrait être d'une extrême gravité. Alors que le rêve chinois voulu par Xi Jinping consiste à unifier la Chine, par la force s'il le faut, Sebastian Veg, directeur d'études à l'École des hautes études en sciences sociales (EHESS), affirme que Pékin ne semble pas avoir arrêté de stratégie définitive par rapport à Taïwan. Il existe donc encore une fenêtre pour une dissuasion internationale plus efficace, à condition que les pays européens en aient la volonté.

Monsieur le ministre, quelles mesures allez-vous prendre pour contribuer concrètement à cette dissuasion internationale et éloigner les menaces qui pèsent sur Taïwan ? Nous avons tendance à réagir face aux événements plutôt qu'à les prévenir.

En outre, lors du forum de l'Union européenne sur les investissements 2020, la présidente de Taïwan, Mme Tsai Ing-wen, a rappelé sa volonté de négocier avec l'Union européenne un accord sur les investissements, en particulier dans les secteurs des technologies de l'information et de la communication (TIC), des biotechniques, de la santé et de la mobilité. La France l'encouragera-t-il au sein des instances de l'Union ? La commissaire européenne, Mme Mariya Gabriel, que nous avons auditionnée la semaine dernière s'est montrée ouverte à une association avec Taïwan en cas de demande officielle.

Monsieur le ministre, je vous avais interrogé lors de votre dernière audition sur l'éventuel financement indirect de Daesh par la société française Rubis, qui dispose d'infrastructures de stockage et de distribution de produits pétroliers sur le port de Ceyhan en Turquie. Vous m'aviez répondu : « Je suis ouvert à tout examen du dossier que vous évoquez, je n'ai pas d'informations particulières alors que vous semblez en avoir beaucoup. Je vous remercie donc de m'en faire part, car je souhaite que toute la lumière soit faite ». Je vous ai envoyé dès le lendemain les éléments que j'avais à ma disposition. Je n'ai eu à ce jour aucune réponse.

Nous pouvons toujours donner des leçons à l'international et gonfler nos muscles, notamment avec la Turquie, mais la priorité est d'aller voir de près ce que font nos entreprises. Nous avons failli passer à côté de Lafarge, ne passons pas à côté de Rubis. Vu l'importance de la lutte contre le terrorisme, l'absence de réponse me paraît très préjudiciable. J'avais d'ailleurs également posé une question écrite à votre collègue Christophe Castaner, ministre de l'intérieur, et n'ai pas non plus obtenu de réponse de la part du ministère de l'intérieur.

J'en viens enfin à la situation des Ouïghours et, plus largement, de l'ensemble des prisonniers de conscience en Chine. Je m'associe à mes collègues, mais j'ai aussi déposé une proposition de loi concernant les prélèvements non éthiques d'organes, cosignée par soixante-quatre collègues de toutes sensibilités politiques. C'est un moyen concret à notre disposition afin d'encadrer les coopérations scientifiques entre les établissements scientifiques et de santé français et chinois. Je n'ai pas de réponse officielle, en dehors d'un intérêt exprimé par le Président de la République. Le Gouvernement donnera-t-il un avis favorable à cette proposition de loi ?