Intervention de Aina Kuric

L'an prochain, pour la première fois depuis vingt ans, le ministère de l'Europe et des affaires étrangères ne verra pas ses effectifs diminuer ; c'est à saluer.

S'agissant de la mission « Aide publique au développement », le niveau des autorisations d'engagement hors dépenses de personnel se stabilise à 2,6 milliards d'euros, tandis que les crédits de paiement continuent à croître à un rythme soutenu pour la troisième année consécutive : ils augmenteront de 344 millions d'euros, soit une hausse de 17 % par rapport à 2020, qui bénéficiera notamment aux domaines de la santé et de l'aide humanitaire.

La rénovation de la politique d'aide publique au développement devrait être consacrée par le projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales, qui, avez-vous dit, devrait être présenté en Conseil des ministres à la mi-novembre. Ma question rejoint celle de mon collègue Herbillon : pourriez-vous apporter des précisions sur le calendrier de la discussion parlementaire ?

Les priorités thématiques et géographiques fixées en 2018 continueront de bénéficier de crédits supplémentaires en 2021. Les dix-huit pays prioritaires d'Afrique subsaharienne et Haïti seront les premiers bénéficiaires des moyens accordés pour la prévention des crises, la lutte contre les effets du changement climatique, la promotion de l'égalité entre les femmes et les hommes, le renforcement du système de santé ou la promotion de l'éducation.

Malgré un effort historique en faveur de la solidarité internationale, la France n'a toujours pas honoré l'engagement, vieux de cinquante ans, d'allouer au moins 0,7 % de sa richesse nationale brute (RNB) à l'aide publique au développement, cette part stagnant autour de 0,4 % depuis 2011, le niveau le plus bas ayant été atteint en 2014 et 2015 avec seulement 0,37 % du RNB alloué à la solidarité internationale. En volume, elle se classe à la cinquième position mondiale, avec une aide d'un peu plus de 10 milliards d'euros en 2019, loin derrière le Royaume-Uni, l'Allemagne et les États-Unis. Les moyens alloués sur le plan mondial, d'un total de 153 milliards de dollars en 2019, se trouvent bien en deçà du montant nécessaire pour répondre aux défis humanitaires et à la crise économique et sociale consécutive à l'épidémie de covid-19. Pour faire face à la pandémie, les Nations unies avaient appelé dès avril 2020 à la constitution d'un fonds d'aide d'urgence de 500 milliards de dollars en faveur des services de santé et des programmes d'aide sociale. Selon les calculs de l'ONG Oxfam, la France devrait abonder ce fonds de près de 15 milliards d'euros pour contribuer à la hauteur de son rang au sein de l'économie mondiale. Comment pourrait-on atteindre cet ambitieux objectif ? Quand on voit les sommes impressionnantes qui sont déjà distribuées, il est tout à fait légitime de s'interroger sur l'efficacité de ces dépenses. Quel regard portez-vous sur cette question ?