Intervention de Meyer Habib

Réunion du mardi 13 octobre 2020 à 17h30
Commission des affaires étrangères

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMeyer Habib :

Monsieur le ministre, notre réseau consulaire a subi de très fortes contraintes ces derniers mois dans le contexte de la pandémie. Je tiens à rendre un hommage vibrant et sincère à tous les fonctionnaires de votre ministère, qui ont accompli un travail remarquable au service non seulement de nos compatriotes établis hors de France, mais aussi de ceux qui étaient bloqués à l'étranger. Le réseau commence à montrer des signes de fatigue après des mois d'une mobilisation maximale ; les agents, soumis à un fort stress, n'ont souvent pas pu prendre de congés – sans parler de ceux qui ont été touchés par le virus. Le réseau a en outre adapté son organisation et son fonctionnement dans le cadre de plusieurs chantiers de modernisation, notamment en matière de dématérialisation et de simplification des procédures. Il est vrai que le programme 151 de la mission « Action extérieure de l'État » prévoit une stabilisation, voire une légère hausse des effectifs. Toutefois, certains agents sont à bout. Cette stabilisation des effectifs marque-t-elle avec certitude la fin de la politique de rabot menée depuis tant d'années, qui a épuisé notre réseau consulaire ?

Le plafond d'emplois de l'AEFE est cette année encore en forte baisse, avec la suppression de soixante et onze équivalents temps plein. On continue à transformer les postes de résidents en contrats de droit local. Résultat, on crée des inégalités entre, d'un côté, le personnel expatrié ou détaché et, de l'autre, des titulaires non-résidents. Si tous accomplissent la même mission de service public, les personnes recrutées sous contrat local perdent leurs droits à l'avancement, des points d'ancienneté, la sécurité sociale, parfois les cotisations de retraite et l'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale. Sur le terrain, on ressent un certain ras-le-bol. J'ai été saisi du problème par de nombreux professeurs, agrégés pour certains – je vous ai d'ailleurs adressé une question écrite sur le sujet au mois de juin dernier.

La qualité et l'attractivité de notre réseau d'enseignement à l'étranger tiennent à l'excellence de ses personnels. C'est un sujet essentiel pour les Français de l'étranger et un instrument majeur de notre diplomatie d'influence. Comment attirer, retenir et motiver les fonctionnaires titulaires non-résidents, qui ont le sentiment que leur travail n'est pas assez reconnu, pas assez valorisé ? Le Quai d'Orsay va-t-il enfin créer, en liaison avec le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, un statut unifié pour valoriser les carrières de tous les enseignants du réseau de l'AEFE ?

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