Intervention de Bérengère Poletti

Je me concentrerai sur l'APD, plus particulièrement envisagée sous l'angle de la transparence. Celle-ci n'est assurée ni pour nos concitoyens ni pour les parlementaires : comme vous le savez, seule une partie de l'APD est visible quand on vote le budget. Qu'il s'agisse de l'AFD ou même de votre ministère, il reste quelques progrès à faire en matière de transparence. Certes, l'AFD a fait des efforts, passant de la 35e à la 30e place, mais le ministère de l'Europe et des affaires étrangères, quant à lui, a reculé de la 37e à la 42e place, selon un classement établi chaque année. Le projet de loi de programmation sur lequel nous travaillerons bientôt doit absolument nous permettre de progresser dans ce domaine.

En ce qui concerne l'augmentation de l'aide publique au développement, qu'il faut évidemment saluer, vous dites qu'elle est historique. Or l'APD était déjà à 0,5 % du PNB en 2010, même s'il est vrai qu'elle a baissé par la suite, notamment entre 2012 et 2017. Par ailleurs, les chiffres de l'OCDE montrent que si l'on exclut les coûts d'accueil des réfugiés sur notre territoire – dont les modalités de calcul ont d'ailleurs été modifiées –, les bourses et frais d'écolage, mais aussi les instruments du secteur privé, l'augmentation réelle de ce que l'on peut considérer comme le cœur de l'aide publique au développement n'a été, entre 2017 et 2019, que de 1,4 %, soit 112 millions d'euros, sur une augmentation totale de 1,153 milliard au cours de la même période. Cela signifie que les 98,6 % restants sont allés financer les premiers éléments que je mentionnais.

Enfin, j'essaie d'obtenir, en vain, un certain nombre de renseignements auprès du Trésor concernant les remises de dettes accordées. Celles qui émanent de l'AFD sont parfaitement encadrées, tout est transparent quand on demande des explications, et le mécanisme est assorti d'une conditionnalité. En revanche, pour celles qui sont pratiquées par le Trésor, il est impossible d'avoir les détails.

Je voulais vous interpeller sur ces problèmes de transparence : il me semble important d'y remédier pour que nous soyons parfaitement informés de la réalité des augmentations que vous annoncez.