Intervention de Hubert Julien-Laferrière

Réunion du mardi 13 octobre 2020 à 17h30
Commission des affaires étrangères

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHubert Julien-Laferrière :

À la suite d'autres collègues, je salue l'augmentation des crédits consacrés à l'aide publique au développement, mais je voudrais aussi revenir sur ce qui a été dit concernant les conséquences de la contraction du PIB : comme vous en avez convenu, l'augmentation de l'aide doit être mesurée en valeur absolue. Peut-on se mettre d'accord sur une enveloppe de l'ordre de 14 à 15 milliards ? C'est ce qui était prévu lorsque, au début de la législature, vous aviez annoncé l'objectif de 0,55 % du PNB – je parle bien de l'ensemble de ce qui est comptabilisé par l'OCDE, et non pas seulement des crédits budgétaires.

J'ai une question précise à propos du Fonds de solidarité pour le développement et la taxe sur les transactions financières. Nous sommes dans une situation paradoxale : alors que la taxe a été créée pour financer le développement, la part de ses recettes affectée à cet objectif est plafonnée à 528 millions d'euros. En 2016, la moitié des recettes étaient ainsi consacrées à l'aide au développement ; désormais, c'est plutôt un tiers, voire un quart. Cela veut dire que l'augmentation de la recette profite au budget général, et non pas à ce pour quoi elle a été créée. Qui plus est, contrairement à ce qui se passe pour la TSBA, les recettes de la TTF vont connaître une augmentation importante en 2020 – on en était déjà à 1,7 milliard au mois d'août. M. le rapporteur général du budget n'avait visiblement pas les bons chiffres quand je l'ai interrogé en commission des finances : je proposais, par voie d'amendement, d'augmenter légèrement la part consacrée au développement, et il m'a répondu que le montant que je voulais lui affecter était supérieur aux recettes elles-mêmes – mais peu importe. Je sais que votre ministère défend, à côté de l'augmentation des crédits budgétaires, l'outil de la taxe sur les transactions financières. Je présenterai donc à nouveau, comme chaque année, un amendement visant à augmenter la part de la TTF consacrée au développement, car la taxe a été créée à cet effet.

Enfin, il serait bien de faire un jour un bilan d'étape de ce qui a été décidé sur le terrain au titre du programme « Covid-19 – santé en commun » .

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