Intervention de Jean-Michel Clément

On a tendance à oublier le groupe Libertés et Territoires, alors que nous sommes une majorité dans la minorité !

En 2021, la contribution de la France au budget de l'Union européenne va augmenter de 25 % : ce n'est pas rien et cela mérite réflexion. Certes, cette augmentation est la conséquence du Brexit, de la crise économique et de l'accord du Conseil européen du 21 juillet sur le cadre financier pluriannuel pour la période 2021-2027, ainsi que du plan de relance.

L'année 2021 est donc la première année d'un nouveau cadre financier pluriannuel pour l'Union européenne, qui s'étendra sur sept ans. C'est également le début d'une nouvelle ère pour l'Union, qui doit se réinventer pour tirer les conséquences de deux crises majeures, celle du Brexit et celle de la covid-19. La réponse du Conseil européen de juillet 2020 est un tournant politique et budgétaire pour l'Union européenne. Elle repose sur trois piliers étroitement imbriqués : le cadre financier pluriannuel 2021-2027, le plan de relance et les ressources propres.

La hausse de la contribution française augmente de 5,4 milliards par rapport à 2020, pour compenser notamment les pertes de recettes dues au Brexit. Cette hausse exigera encore plus de vigilance de notre part, alors que d'autres pays ont pu maintenir leur rabais. Les négociations sur le plan de relance européen ont été l'occasion d'un d'échange d'amabilités sur le supposé égoïsme des uns et des autres, mais les choses sont plus complexes que cela. Si les pays dits « du Nord » ne veulent pas être responsables du remboursement des dettes des autres à n'importe quelle condition, cela ne les empêche pas de se montrer solidaires d'une autre manière, avec un solde net par habitant des plus élevés – c'est un argument qu'ils ont fait valoir.

Néanmoins, avec le Brexit et la négociation du cadre financier pluriannuel 2021-2027, nous avions une occasion historique d'en finir avec ces rabais, qui concernent certains pays comme les Pays-Bas, l'Autriche, le Danemark, la Suède, mais également l'Allemagne. C'est vraiment une occasion manquée ! Ces pays ont profité des négociations sur le plan de relance, en lien avec la crise du covid-19, pour conserver ces avantages. Où est la solidarité européenne ? Les questions de santé, qui se sont invitées dans le débat, auraient dû être l'occasion de l'affirmer.

Au total, ce sont 10 milliards de plus sur sept ans qui se sont envolés des caisses communautaires. Dès lors, comment nous positionner par rapport à cet article 31, quand on sait que ces rabais sont à la charge de tous les autres pays, notamment des contribuables français, vu la part du PIB de l'hexagone dans la richesse européenne ? N'oublions pas non plus qu'il a fallu tailler dans le budget européen de la recherche, d'Erasmus ou de l'innovation, et que le programme de santé de 9 milliards a disparu, alors que nous déplorons l'absence de moyens de l'Union européenne pour faire face à la pandémie.

Faut-il se consoler en notant que la part réservée à la France sur le budget de la PAC a été préservée, à hauteur de 62,4 milliards, affichant ainsi une quasi stabilité en euros constants ? Cela a été dit avant moi : c'est vrai pour certains, mais pas pour tout le monde. Je pense notamment à nos concitoyens ultramarins, qui sont les perdants de l'affaire. Le montant des aides dites du « second pilier » correspond au développement rural, à la transition écologique et à l'installation des jeunes agriculteurs. Il progresse de 10 à 11,4 milliards, dont 900 millions octroyés dans le cadre du plan de relance européen.

Nous devrons donc nous satisfaire de cela, en rappelant que ce plan vise à relancer l'économie européenne, à accélérer les transitions verte et numérique et à renforcer la résilience et la durabilité. Nous noterons toutefois que, pour la première fois, la Commission européenne va emprunter au nom de l'Union et répartir les fonds entre des prêts et des subventions aux différents États membres. Une allocation maximale de subventions par État membre est fixée par une clé d'allocation, déterminée notamment par la population, le PIB et le taux de chômage entre 2015 et 2019. En l'état, les principaux bénéficiaires de l'enveloppe seraient donc l'Italie, l'Espagne, la France et la Pologne.

Enfin, les dépenses de l'Union européenne devraient concorder avec les objectifs de l'accord de Paris et le principe « Ne pas nuire » du Pacte vert, tandis qu'une nouvelle ressource propre fondée sur les déchets plastiques non recyclés sera établie et appliquée à partir du 1er janvier 2021.

En conclusion, je dirai que si des contreparties ont pu être obtenues à ce prélèvement sur recettes, le groupe Libertés et Territoires émet globalement un avis négatif, car il estime que nous avons manqué une occasion de changer les choses, alors que la situation pandémique nous y invitait.