Intervention de Pascal Brindeau

Réunion du mercredi 14 octobre 2020 à 9h30
Commission des affaires étrangères

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Brindeau, rapporteur pour avis :

Certains arguments se retrouvent chez les uns et les autres. Pour autant, les votes dépendront de la manière dont chacun interprète l'intérêt que peut tirer notre pays du plan de relance européen et du nouveau cadre financier pluriannuel.

S'agissant des rabais, tout le monde regrette que ces questions n'aient pu être réglées dans le cadre des nouvelles négociations, dont on pourrait penser que les pays dits frugaux sont sortis vainqueurs. Rappelons cependant que la contribution de la France, de l'ordre de 2 milliards d'euros en 2020, sera ramenée à 1,5 milliard en 2021. Les choses sont plus complexes qu'il n'y paraît.

Christian Hutin évoquait la somme de 100 milliards pour la France – je pense qu'il confondait le plan de relance français avec le plan de relance européen. La France recevra une enveloppe de 45,8 milliards d'euros. Quelques collègues considèrent que la France devra, finalement, payer beaucoup plus cher que prévu. Je ne le crois pas. En tout cas, la contribution prévue pour ce budget n'est pas supérieure aux crédits dont nous pourrons bénéficier au titre du plan de relance européen même si, nous en convenons tous, les plus grandes incertitudes pèsent sur la capacité des entreprises nationales et, plus globalement, de l'économie européenne, à repartir dans de bonnes conditions. C'est aussi ce qui conditionne la réussite du plan de relance et les capacités de financement.

Enfin, Monsieur Dupont-Aignan, les négociations autour de la constitution de ressources propres pour l'Union européenne – auxquelles je me réjouis que vous soyez assez favorables, chers collègues – ne sont pas terminées. Il est impératif d'ailleurs qu'elles aboutissent et la France y prendra toute sa part. L'Union européenne doit dégager de nouvelles ressources propres : taxe numérique, taxe carbone etc. Le sujet est complexe mais l'espoir demeure d'aboutir à un accord qui permette de relever le montant des ressources propres. Nous ne sommes pas naïfs et nous portons un regard lucide sur l'effort qui est demandé à notre pays pour financer le budget européen. Cet effort est partagé avec d'autres pays et si les négociations se poursuivent dans de bonnes conditions, elles permettront d'aboutir à un équilibre qui ne sera sans doute pas si mauvais que cela.

M. El Guerrab m'a posé une question au sujet de la réserve de 5 milliards. On ne sait pas quel sera le bilan des négociations autour du Brexit mais le ministère des comptes publics a prévu d'accompagner les entreprises qui pourraient en pâtir.

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