Intervention de Jean-Paul Lecoq

Réunion du mercredi 28 octobre 2020 à 9h30
Commission des affaires étrangères

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Lecoq :

Mes chers collègues, je tiens tout d'abord à remercier notre collègue Valérie Thomas pour son rapport qui détaille bien la situation, même si, évidemment, je ne partage pas toutes les analyses. Je tiens également à dire que je fais mien quasiment l'ensemble des propos de Bérangère Poletti, que ce soit sur le contrôle, sur les actions, sur l'enveloppe. C'est chose rare pour un député communiste de partager la quasi-totalité d'un propos d'une députée Les Républicains !

Alors que la planète subit une pandémie d'une rare violence, de très nombreux pays ont vu s'enchaîner, après la crise sanitaire, les crises économiques et les crises sociales.

Alors que l'État français a absorbé une partie du choc et que, malgré tout, on voit la pauvreté exploser, il faut s'imaginer dans quel drame vivent des populations dans des États où aucun plan de relance n'a pu être proposé.

Pourtant, le premier grief que l'on peut faire à ce budget, c'est que rien dans le plan de relance n'a été dédié à l'APD, et que la trajectoire de l'APD de 2018 suit son cours, comme si l'analyse qui prévalait en 2018 était encore d'actualité. À l'échelle internationale, alors que tous les pays riches ont fait sauter les verrous budgétaires, rien n'a été débloqué pour aider les pays les plus en difficulté. J'en veux pour preuve le fait que seuls 3 milliards sur les 38 nécessaires ont été trouvés par l'initiative ACT-A, qui vise, entre autres, à faire du vaccin un bien public mondial, et à renforcer les systèmes de santé mondiaux. La somme de tous les plans de relance des pays riches doit avoisiner plus de 10 000 milliards d'euros. Il est très décevant que rien n'ait été proposé aux pays les plus pauvres, hormis un malheureux décalage du remboursement des services de la dette de quelques mois.

Le second grief porte sur l'absence d'ambition internationale, qui aurait pu être portée par la France pour créer un plan de relance international à destination des pays les plus fragiles.

Enfin, le troisième grief porte évidemment sur la fiscalité nationale et internationale. Vous avez refusé d'augmenter la taxe sur les transactions financières, alors que c'est le meilleur levier pour améliorer notre APD. Cependant, rien ne se passe au niveau international pour lutter contre l'évitement fiscal. Une ONG a publié un rapport démontrant que trois géants du numérique ont réussi à soustraire aux pays en développement près de 3 milliards de dollars d'impôts. Trois milliards de dollars de manques à gagner pour les pays en développement, ce n'est pourtant que la face émergée de l'iceberg du coût de l'inaction internationale en matière de lutte contre la fraude fiscale, et la France a ses responsabilités dans toutes ces inactions.

En outre, on parle toujours de l'objectif des 0,55 % d'un PIB qui baisse. Le ministre a pourtant dit qu'il porterait les choses en valeur absolue. Je le répéterai tant que cela n'est pas gravé dans le marbre.

Compte tenu de toutes ces observations, les députés communistes voteront contre la mission « APD ».

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