Intervention de Hubert Julien-Laferrière

. S'agissant de la taxe sur les transactions financières, vous avez dit, Mme la rapporteure, que vous alliez présenter un amendement pour l'affectation des recettes. Je tiens à dire que je présente chaque année le même type d'amendement dans le cadre du projet de loi de finances.

Nous avons créé une taxe sur les transactions financières afin de financer l'aide publique au développement, et force est de constater que, depuis 2016, l'augmentation des recettes de la taxe profite au budget général. En effet, le plafond de 528 millions d'euros est dépassé chaque année, et le surplus reversé au budget général.

Chaque année, je présente un amendement et fait face à la même réponse du rapporteur général de la commission des finances, qui émet un avis défavorable et se trompe de débat en soutenant que la taxe sur les transactions financières n'est pas optimale car elle fait fuir les investisseurs. Or, je parle non du taux de taxation, mais de la répartition des recettes entre le Fonds de solidarité pour le développement et le budget général. Le problème que je soulève n'a rien à voir avec l'attractivité de la place financière de Paris.

Ainsi, nous sommes aujourd'hui dans une situation paradoxale : nous avons créé une taxe qui rapporte sans cesse plus chaque année depuis 2016, et ce surplus ne va pas à l'aide au développement. Nous savons, en outre, qu'en 2020, les recettes de la taxe sur les transactions financières vont fortement augmenter car la crise Covid-19 ne l'affecte pas, bien au contraire. Or, 528 millions d'euros seulement contribueront au financement de l'aide publique au développement.