Intervention de Pierre Cabaré

En tant que porte-parole du groupe La République en Marche sur le volet affaires étrangères de la loi du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie, j'ai travaillé avec Marielle de Sarnez qui, grâce à sa connaissance du sujet, a su allier efficacité et humanité – chère Marielle, j'ai beaucoup appris à cette occasion.

Monsieur le rapporteur pour avis, vous indiquez, dans votre rapport, que la France fait face à un afflux constant de demandeurs d'asile venant d'Europe, situation qui nous conduit à penser objectivement que celle-ci doit prendre des mesures conjointes. Vous faites état, en outre, d'une difficulté majeure, liée à la mobilité des flux migratoires, qui passaient par la Grèce en 2017, puis par l'Espagne en 2018, en empruntant surtout la voie maritime.

Nous consacrons, depuis trois ans, à l'immigration, à l'asile et à l'intégration un budget en augmentation. En particulier, les crédits alloués à la lutte contre l'immigration irrégulière augmentent de plus de 50 millions d'euros, affectés notamment à la sécurité des frontières. Ainsi, le nombre de refus d'entrée sur le territoire a augmenté dès 2017 de plus de 70 % par rapport aux deux années antérieures. Je salue à cet égard le travail de la police aux frontières ainsi que celui de la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne de la préfecture de police de Paris (DSPAP) et de la direction centrale de la police judiciaire (DCPJ).

Vous avez, monsieur le rapporteur, évoqué les faiblesses de notre politique d'éloignement. Or, celle-ci reste liée à notre souci de préserver les droits de l'homme s'agissant en particulier des mineurs non accompagnés.

C'est avec raison que vous soulignez le travail de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA), qui a permis de réduire de plus de 30 % le temps de traitement des demandes d'asile, ce qui concourt à l'objectif d'une meilleure intégration des demandeurs. Quant à la protection temporaire, dont seuls les étrangers non européens qui fuient les zones de conflit peuvent bénéficier, elle est gérée par l'Europe, qui décide donc de son maintien ou non.

Le renforcement de la coopération avec les pays d'origine ou de transit – nous relevons une fois encore cette difficulté – doit par ailleurs constituer une priorité.

S'agissant de l'intégration, il ne faut pas négliger le caractère problématique de l'exercice du droit d'asile par les ressortissants de pays dans lesquels certains opposants sont pourchassés, non pas parce qu'ils demandent plus de liberté face à un régime autoritaire, mais parce qu'ils réclament un régime islamique encore plus autoritaire. Ces éléments doivent être pris en considération : c'est en cela que la question tchétchène percute nos valeurs européennes.

Vous évoquez, dans le chapitre IV de votre rapport, le cadre européen qui demeure nécessaire pour répondre aux défis migratoires, en soulignant que, dans ce contexte, plusieurs réformes en cours devraient permettre de renouveler et de renforcer la politique migratoire européenne. Plus précisément, l'évolution des compétences de Frontex, l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes, qui avait déjà mené des opérations de sauvetage en mer et de lutte contre les passeurs, est en cours de négociation. En outre, les crédits alloués à la politique de contrôle aux frontières ont été multipliés par quatre.

En conclusion, le groupe LaREM votera, bien entendu, les crédits de la mission « Immigration, asile et intégration.