Intervention de Jean-Claude Bouchet

Pour la quatrième année consécutive, la mission « Immigration, asile et intégration » voit ses ressources augmenter, mais beaucoup moins fortement qu'en 2019 et en 2020 puisque leur hausse est de 36,8 millions d'euros en CP.

Parmi les crédits affectés à ce budget, 34 millions d'euros sont consacrés aux allocations versées aux demandeurs d'asile et à la création de 4 000 places d'hébergement temporaire. Ces deux mesures sont la conséquence de l'augmentation constante du nombre des demandeurs d'asile et de l'allongement de la durée des procédures : elles ne servent qu'à aligner l'action de l'État sur l'afflux non maîtrisé de demandeurs d'asile ainsi que sur la lenteur de leur prise en charge par l'OFPRA. Celui-ci présente d'ailleurs de graves déséquilibres et souffre d'un manque d'efficacité préjudiciable aux demandeurs pouvant réellement prétendre à l'asile, ce qui a des conséquences sur notre société.

Le Gouvernement choisit ainsi d'accorder la priorité aux demandeurs d'asile plutôt qu'à la lutte contre l'immigration irrégulière.

En 2020, les demandeurs d'asile ont dû attendre en moyenne neuf mois une décision de l'OFPRA, l'allongement constant de la durée de la procédure conduisant, tout autant que des décisions d'expulsion à la fois peu nombreuses et inappliquées, à douter de la bonne gestion de cet office. Ces deux problématiques sont à l'origine d'une pression de plus en plus forte sur les structures d'encadrement de l'immigration et du droit d'asile et d'un coût intenable qui ne cesse pourtant d'augmenter. Qu'est-ce qui empêche de mettre en œuvre les dispositions de la loi du 10 septembre 2018 qui visait à réduire le délai dans lequel l'OFPRA rend ses décisions ?

Aujourd'hui, les objectifs sont inversés et l'échec, au regard des chiffres, qui ont explosé, est sans appel.

Pour rendre cet office plus efficace, ne serait-il pas souhaitable de lier son activité, trop indépendante, à la politique migratoire dans son ensemble et de le rendre plus opérationnel et plus réactif, en instaurant une plus grande coopération entre les services concernés ? Par ailleurs, ses crédits devraient être affectés en priorité à l'amélioration du traitement de la gestion des demandeurs d'asile.