Intervention de Jean-Paul Lecoq

Je tiens tout d'abord à remercier Amélia Lakrafi pour son excellent rapport : précis et détaillé, il éclaire très bien les enjeux du commerce actuel.

Le groupe GDR a souhaité se pencher sur la question du commerce extérieur afin de proposer sa vision de la manière dont pourraient être modifiées les aides versées par l'État aux entreprises exportatrices.

Nous dressons en effet un double constat.

Premièrement, il existe de bons outils, tels que les garanties d'emprunt à l'export, qui servent à soutenir les entreprises, des PME aux grands groupes, qui développent des projets internationaux. Cette politique est efficace, mais elle est en partie dévoyée dans la mesure où ces aides contribuent à soutenir des secteurs économiques qui ne respectent pas l'environnement notamment. Alors que les députés communistes expriment systématiquement le souhait que, dans tous les accords bilatéraux et autres conventions internationales auxquels la France est partie, soit inscrit le respect des accords de Paris, le fait de garantir des emprunts liés à des projets d'exploitation de pétrole ou de gaz ne nous semble pas logique. Aussi proposons-nous de moduler les aides et garanties en fonction de l'utilité sociale et environnementale des projets. Il nous semble en effet important d'utiliser ces leviers pour orienter le commerce extérieur de la France et en faire un outil de pilotage de notre diplomatie environnementale.

Deuxièmement, certains des secteurs français qui exportent le plus – armement, exploitation d'hydrocarbures, aéronautique, spatial, automobile… – ont ceci de particulier qu'ils ne comptent que peu d'entreprises, indépendamment des sous-traitants, et que les contrats conclus sont souvent très importants. La France leur donne beaucoup, mais elle met en quelque sorte tous ses œufs dans le même panier. Lorsque le secteur aéronautique chute, plusieurs dizaines de milliers d'emplois, voire davantage, sont menacés. La résilience de ces secteurs est donc très faible. Ainsi l'État est obligé, dans le cadre de sa diplomatie économique, de porter à bout de bras ces entreprises à l'international pour qu'elles maintiennent un niveau élevé de contrats annuels.

Cette utilisation de la diplomatie pour aider nos très grandes entreprises, les députés de la Gauche démocrate et républicaine la regrettent profondément. En effet, lorsque l'on cherche à vendre des Rafale, on ne parle pas trop des droits de l'homme. De même, lorsqu'un énorme contrat est signé, comme c'est souvent le cas dans l'armement, la France a tendance à être moins objective avec ses clients s'ils commettent des violations du droit international. Ce fut le cas au début de la guerre au Yémen : notre pays n'a rien dit pour ne pas fâcher l'Arabie Saoudite et compromettre les quelques milliards d'euros de contrats d'armement qu'elle a conclus avec la France.

Pour dépasser cette situation et améliorer la manière dont l'État soutient les différents secteurs économiques exportateurs, les députés communistes proposent, dans leur contribution, cinq solutions. Je m'attarderai sur nos deuxième et troisième propositions, qui ont trait aux questions portuaires et logistiques.

La France se tire une balle dans le pied en acceptant de faire des ports néerlandais le débouché de l'économie française, au détriment de ses ports nationaux, notamment Marseille et Le Havre. Le canal Seine-Nord Europe va en effet renforcer les ports des Pays-Bas en affaiblissant les nôtres. Cela mettrait en danger des dizaines de milliers d'emplois dans les ports français et rendrait les entreprises dépendantes d'infrastructures sur lesquelles nous n'aurons plus la main. Cette vision européenne des choses coûtera probablement très cher à notre pays, qui s'apprête à abandonner une partie non négligeable de sa souveraineté.

Contre cette politique, je tiens à saluer la charte signée par l'ensemble ou presque des logisticiens français, selon qui toutes les marchandises qui entrent en France et celles qui en sortent devraient passer par des ports français. Le Gouvernement ferait bien de s'inspirer de cette charte. S'il va au bout de cette logique, il devra s'interroger très sérieusement sur l'opportunité de creuser le canal Seine-Nord Europe.

Bien entendu, dans la droite ligne de leurs propositions, les députés communistes, à commencer par Georges Marchais, ont toujours soutenu le « produire en France » et l'importance d'une industrie indépendante face à la mondialisation. Aussi suis-je satisfait de constater que, lors de la crise sanitaire des derniers mois, le groupe majoritaire s'est enfin aperçu que la dépendance totale des pays et la gestion à flux tendu des biens, y compris dans des secteurs de souveraineté comme le médicament, étaient très dangereuses dès lors qu'une crise mondiale survenait. Les ruptures d'approvisionnement en masques et en médicaments ont souligné l'urgence d'une gestion plus locale de notre économie – le rapport de Mme Lakrafi y fait référence ; j'espère que le Gouvernement saura s'en inspirer.

Il reste maintenant à ce dernier à prendre conscience que les accords de libre-échange, loin de favoriser le commerce extérieur, contribuent à spécialiser nos économies et à les rendre toujours plus fragiles. Nous n'avons cessé de le répéter, et la vie démontre que nous n'avions peut-être pas tort… Il faut donc s'opposer à ces accords, dans l'intérêt de l'Europe, mais aussi de notre économie et de nos industries, pour proposer enfin une autre mondialisation.

Si nous avions à nous prononcer sur le rapport de notre collègue, nous le voterions bien volontiers tant il est de bonne qualité. Mais nous sommes appelés à nous prononcer sur le budget alloué au commerce extérieur et à la diplomatie économique, et nous ne le soutiendrons pas.