Intervention de Jean-Michel Clément

Lorsque j'ai découvert ce rapport, je me suis interrogé sur le fondement d'un rapport d'une technicité réservée aux spécialistes. Cependant, après avoir entendu les explications du rapporteur, j'y ai trouvé un grand intérêt. Sont revenues vers moi plusieurs interrogations que j'avais lorsque j'étais professionnel du droit, champ d'étude où la problématique des compétences territoriales a toujours été un sujet de conflits. À chaque fois que nous avons à faire à un conflit entre deux parties, de nationalités différentes, ou une partie qui commet une infraction dans un autre État, nous avons de fait un sujet délicat à traiter, d'autant plus si les États eux-mêmes n'ont pas établi une sécurité juridique pour les personnes commettant une infraction.

Ce protocole est donc bienvenu car il éclaircit beaucoup de choses. Néanmoins, les compagnies aériennes devraient également balayer devant leur porte car les mauvais comportements sont aussi parfois la résultante de leur propre gestion. J'ai à l'esprit cet exemple de passagers qui viennent d'Alaska, où l'alcool est prohibé, qui boivent énormément dès qu'ils montent dans l'avion. Les mauvais comportements et les actes d'incivilité sont aussi parfois alimentés par ceux qui vendent l'alcool dans l'avion. Certaines mesures sont très simples à prendre et ne font même pas appel au droit, je vous parle ici de ma propre expérience personnelle.

J'aurais deux questions pour monsieur le rapporteur. Sur l'information des passagers relative à la compétence, est-ce qu'il y a une possibilité pour le passager d'être informé de la compétence de l'Etat en cas de problème ? Comment peut-on faire un lien avec les conventions bilatérales qui existent entre deux États par rapport aux ressortissants ? Est-ce que ce protocole peut s'emboîter avec d'autres conventions bilatérales déjà existantes ?