Intervention de Rodrigue Kokouendo

Après avoir adressé une pensée amicale et chaleureuse à Marielle de Sarnez, notre présidente, je tiens à remercier Jean François Mbaye pour les apports très concrets de son rapport. Merci également à Marc Le Fur pour son apport technique et ses explications qui rendent ce rapport encore plus compréhensible.

Vous l'avez rappelé, chers rapporteurs, la réforme annoncée comporte des avancées et des évolutions très importantes : le changement de nom, la fin de la centralisation sur un compte d'opérations ouvert au Trésor français, le retrait des représentants de l'État français des instances gouvernantes et, enfin, l'établissement de nouveaux mécanismes de dialogue et de suivi des risques.

Ma question concernera l'article 2 de l'accord de coopération, dans lequel la France est présentée comme un garant dont les modalités mais aussi le rôle seront précisés dans une convention ultérieure, la garantie restant fondée sur les mêmes principes que ceux de l'ancien accord. Autrement dit, en cas d'épuisement des réserves de la Banque centrale des États de l'Afrique de l'Ouest, l'État français s'engage à lui fournir les euros nécessaires. Cela peut se comparer à un mécanisme de prêt.

Ce dispositif de garantie a‑t‑il un impact sur le budget de l'État français ? Bien qu'il ne s'agissait pas à proprement parler d'une garantie d'État, si cette garantie devait être activée, même si le risque est faible à ce stade, il est précisé qu'il faudra présenter au Parlement une mesure en projet de loi de finances rectificative. Pouvez-vous nous en dire plus sur les conséquences de cette mesure sur le budget français ?