Intervention de Rodrigue Kokouendo

Monsieur le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, mes chers collègues, je vous prie tout d'abord de bien vouloir excuser notre présidente Marielle de Sarnez, qui ne peut être parmi nous pour des raisons médicales que vous connaissez. Nous la saluons très chaleureusement. Malgré cela, comme à son habitude, elle s'est bien entendu investie dans la préparation de l'audition de ce jour.

Nous avons donc le plaisir de retrouver parmi nous Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, pour une audition qui portera, d'une part, sur deux projets de loi importants dont la commission est ou sera saisie prochainement, et, d'autre part, sur l'actualité internationale.

Le calendrier législatif de notre commission est en effet marqué, en cette fin d'année, par l'examen de deux projets de loi de grande importance.

Il s'agit, en premier lieu, de celui qui autorise la ratification de l'accord de coopération avec l'Union monétaire ouest-africaine (UMOA). Il sera examiné en séance publique le jeudi 10 décembre, sur le rapport de notre collègue Jean François Mbaye. Celui-ci soutient l'accord ; il s'est rendu à Dakar pour en évaluer les termes. Je lui donnerai la parole après votre intervention. Il a des propositions constructives à faire pour associer les élus et les sociétés civiles à ce grand projet économique.

L'accord conclu le 21 décembre 2019 constitue en effet une réforme monétaire majeure. Il faut remonter soixante-quinze ans en arrière, avec la création du franc CFA, pour trouver une réforme de cette ampleur en Afrique. Notre pays se retirera des instances de gestion de la future monnaie – renommée « eco » –, le Trésor français ne centralisera plus les réserves de change, mais la France maintiendra sa garantie financière pour couvrir les engagements en devises de la Banque centrale des États de l'Afrique de l'Ouest. Cette réforme va moderniser l'Union monétaire ouest-africaine et faciliter son extension à d'autres pays membres de la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO). La nouvelle zone monétaire de l'eco va ainsi permettre une véritable restructuration des marchés de l'Afrique de l'Ouest. Nous souhaiterions, monsieur le ministre, que vous nous indiquiez les enjeux de cet accord de coopération pour la France.

Le second projet de loi dont notre commission va être saisie est celui qui autorise l'approbation de la décision du Conseil européen relative au système des ressources propres de l'Union européenne. Pieyre-Alexandre Anglade devrait en être le rapporteur. Il s'est investi dans sa mission sans attendre, car ces nouvelles ressources constituent une avancée importante pour l'Union européenne. Je lui donnerai également la parole après votre intervention.

Ces ressources vont financer une partie du plan de relance européen. Au-delà de l'enjeu économique considérable qu'il représente, ce projet de nouvelles ressources traduit l'engagement des Européens en faveur du développement durable et leur volonté de mettre en place un prélèvement sur les échanges numériques et sur les transactions financières. Or l'adoption de ce plan de relance européen est actuellement bloquée par la Hongrie et la Pologne, peut-être aussi par la Slovénie. Nous souhaiterions, monsieur le ministre, entendre votre analyse concernant la situation et les perspectives d'aboutissement d'ici au Conseil européen des 10 et 11 décembre : croyez-vous qu'un accord soit possible et, si oui, sous quelles conditions ?

L'autre sujet européen majeur sur lequel nous souhaiterions vous entendre est le Brexit. Allons-nous vers un accord ou une absence d'accord ? En cas d'accord, quels seraient les termes acceptables pour la France en matière de pêche, d'accès au marché, d'équité de la concurrence et de gouvernance du futur partenariat ? En cas d'absence d'accord, comment mettre en place les nouvelles relations avec le Royaume-Uni et dans quel cadre juridique ?

L'actualité internationale est dominée ces jours-ci par le conflit au Haut-Karabakh, bien entendu. La France joue un rôle important, en tant que coprésidente du groupe de Minsk. Cette guerre de six semaines s'est traduite par d'importantes pertes civiles et militaires, des déplacements de population considérables et des destructions. Il est à présent indispensable de faire respecter le cessez-le-feu, d'apporter une aide aux populations en ouvrant des couloirs humanitaires et de protéger le patrimoine culturel et religieux. En ce qui concerne le conflit lui-même, êtes-vous optimiste ? Un règlement négocié vous paraît-il possible ? Nous nous interrogeons également sur les ambitions de la Turquie dans le Caucase et sur la stratégie de l'Iran, qui n'a pas essayé de retenir l'Azerbaïdjan dans son offensive.

Enfin, monsieur le ministre, nous souhaiterions vous entendre sur les conséquences vraisemblables, au niveau international, du changement d'administration américaine le 20 janvier prochain. Il est peu probable qu'un revirement soit observé dans les relations avec la Chine. Qu'attendez-vous, en revanche, de la nouvelle administration en matière de multilatéralisme, notamment dans la conduite de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord (OTAN), au sein de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) ou de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), dans la lutte contre les changements climatiques et la crise sanitaire internationale ? En outre, quelle est votre position face au désengagement partiel en Afghanistan et en Irak annoncé par le président Donald Trump ?

Mes collègues auront sans doute à cœur d'aborder bien d'autres sujets encore.