Intervention de Pierre-Henri Dumont

Monsieur le ministre, concernant le Brexit, vous avez expliqué ne pas vouloir être l'otage du calendrier et préférer ne pas avoir d'accord plutôt que de conclure un mauvais accord – propos que je partage pleinement. Cependant, pensez-vous qu'il sera toujours possible d'ouvrir une nouvelle phase de négociations après le 31 décembre ? Cette date butoir est-elle vraiment la dernière limite ? À quel moment estimez-vous que nous aboutirons à un no deal ?

Dans le territoire du Calaisis, que je représente, nous nous interrogeons sur la directive européenne 2008/118/CE. L'article 14 de cette directive autorise le duty free pour les marchandises emportées par les voyageurs se rendant dans un pays tiers par voie aérienne ou maritime, mais il n'indique pas de façon claire si cela sera autorisé pour le transport ferroviaire vers le Royaume-Uni, dans l'hypothèse où celui-ci deviendrait un pays tiers, en l'absence d'accord, à compter du 1er janvier. Si le duty free était interdit dans le terminal du tunnel sous la Manche mais autorisé dans un port maritime, cela entraînerait une distorsion de concurrence très importante. Selon Bercy, il n'est pas possible de transiger avec cette directive : pensez-vous pouvoir rouvrir les négociations sur ce texte pour y inclure le ferroviaire ?

Pour compléter la question de mon collègue Michel Herbillon sur la Turquie, celle-ci doit-elle poursuivre le processus d'adhésion à l'Union européenne ? Si l'on devait reprendre la procédure à zéro, la Turquie ne respecterait plus les critères d'adhésion définis lors du Conseil européen de Copenhague, à savoir le critère relatif à la mise en place d'institutions stables garantissant l'État de droit, la démocratie, les droits de l'homme, le respect des minorités et leur protection – la Turquie ne respecte pas la souveraineté des autres États membres de l'Union européenne – et le critère relatif à une économie de marché viable et stable – elle affronte sa pire récession, avec 12 % d'inflation et une chute de 30 % du cours de sa monnaie. Quelle est votre opinion sur ce sujet ? Doit-on mettre un terme, comme les députés Les Républicains le demandent, à la procédure d'adhésion de la Turquie à l'Union européenne ?

Enfin, le Président de la République a annoncé que les stations de ski n'ouvriraient pas à Noël. Une harmonisation européenne est-elle possible, sachant que la Suisse, qui partage certains domaines skiables avec la France, a déjà autorisé l'ouverture de ses stations de ski et que l'Autriche a annoncé, en septembre dernier, qu'elle ouvrirait ses stations afin de préserver « le plaisir du ski, oui, mais sans l'après-ski », pour reprendre les propos du chancelier Sebastian Kurz ?